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Bienvenue sur le site internet www.travelsim.com (le ‘Site’), qui vous est fourni par Top Connect OÜ (TravelSim). Votre utilisation du Site et des services de TravelSim, qu’ils soient proposés directement par TravelSim ou par un partenaire, est soumise aux Conditions Générales suivantes et à toutes les règles de fonctionnement et politiques qui peuvent être publiées de temps à autres par TravelSim. Veuillez lire ces Conditions Générales avec attention. En cochant la case ‘J’ai lu et j’accepte les conditions générales de TravelSim’ pendant l’enregistrement de votre compte ou par l’utilisation du Site ou des Services (tels que définis ci-dessous), vous acceptez d’être lié à ces Conditions Générales. Si vous n’êtes pas d’accord ou ne pouvez pas vous conformer à ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser le Site ou les Services.

Modifications des Conditions Générales

TravelSim peut, à son entière discrétion, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des Conditions Générales, à n’importe quel moment, en publiant les nouvelles Conditions Générales sur le Site. Continuer à utiliser le Site ou les Services après que de telles modifications aient été publiées constitue une acceptation de ces modifications.

Les Services

TravelSim propose un certain nombre de produits et services sur le Site et par l’intermédiaire de partenaires, comme des cartes téléphoniques internationales et des cartes SIM, et l’accès gratuit pour envoyer et recevoir des messages vocaux (collectivement, les ‘Services’). L’enregistrement et le paiement sont requis pour utiliser les Services. Le pré-paiement avec une carte bancaire ou Paypal est aussi requis pour pouvoir utiliser les Services. TravelSim peut exiger une preuve d’identité avant la vente ou l’utilisation des Services. Des restrictions d’admissibilité, le cas échéant, seront indiquées lors de l’enregistrement de chaque Service. TravelSim conservera un enregistrement de tous les Services qu’il vous a fournis.

Équipement Mobile; Carte SIM; Numéro de Téléphone

Vous êtes responsable de votre propre matériel (comme les combinés téléphoniques, les adaptateurs de fiche et les chargeurs), de sa configuration et de son installation correctes, en conformité avec toutes réglementations et instructions applicables de TravelSim ou du fabricant. Vous êtes aussi responsable de toute préparation pour installer le Service, comme préparer et insérer les cartes SIM (cartes d’interface) et de configurer les protocoles adéquats. Vous acceptez de suivre toutes les instructions pour insérer correctement la carte SIM dans votre téléphone mobile. Vous n’avez aucun droit de recevoir ou de conserver un numéro de téléphone spécifique. TravelSim a le droit d’annuler ou de modifier tout numéro de téléphone ou autre élément d’adresse qu’il peut vous avoir assigné, sans compensation, si des raisons opérationnelles ou techniques l’exigent ou suite à des réglementations gouvernementales ou à de nouveaux partenariats, ou si ces données expirent après 1 (un) an d’inactivité. TravelSim ne fournit pas de portabilité de numéro de téléphone mobile ou de carte SIM. Tout droit lié à un numéro de téléphone vous étant assigné par TravelSim appartient à TravelSim. Toutes les cartes SIM restent la propriété de TravelSim, qui se réserve les droits de modifier et de développer leur contenu et de réclamer leur retour.

Couverture de Réseau GSM

TravelSim propose aux utilisateurs de téléphones mobiles et de cartes SIM un niveau élevé de couverture via le réseau mobile GSM. La couverture dépend du réseau, des capacités techniques et opérationnelles du partenaire d’itinérance. Des trous dans la couverture peuvent néanmoins survenir, même dans les zones qui sont désignées comme couvertes, surtout à l’intérieur de bâtiments ou dans des zones reculées. Des listes de partenaires d’itinérance sont disponibles sur le Site. TravelSim met à jour ces informations quand un service supplémentaire devient disponible. TravelSim fera son possible pour fournir un niveau élevé de disponibilité de son réseau mobile. Cependant, TravelSim ne peut pas garantir un fonctionnement continu, sans problème, de son réseau mobile, ou des durées ou capacités de transmission définies (SMS, par exemple). TravelSim se réserve le droit d’effectuer la maintenance de son réseau mobile à n’importe quel moment, ce qui peut entraîner des interruptions momentanées. Aucune assertion ou garantie n’existe concernant la disponibilité, la qualité, le fonctionnement ou la compatibilité de la communication vocale ou de données sur des réseaux de tiers ou avec des lignes de tiers.

Modifications du Site ou des Services

TravelSim se réserve le droit, quelle que soit la raison, à son entière discrétion, de stopper, suspendre ou modifier tout aspect du Site ou des Services, y compris, sans s’y limiter, les produits, services, contenu, fonctionnalités ou heures de disponibilité. TravelSim peut imposer des limites sur certaines fonctionnalités du Site ou des Services, ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site ou des Services sans avis de pénalité.

Frais pour les Services

Vous acceptez de payer tous les frais pour les Services demandés en Dollars US ou en Euros. Pour les Services qui nécessitent un prépaiement, vous acceptez de prépayer pour le Service en débitant votre carte bancaire du montant sélectionné ou en effectuant un paiement via Paypal. Le coût du Service que vous utilisez sera débité sur le crédit prépayé en utilisant les tarifs alors actuels pour le Service. Dans le cas où vos frais dépassent votre crédit prépayé, vous acceptez de payer tout montant dû à TravelSim dans les sept (7) jours suivant la demande de TravelSim, ou TravelSim peut immédiatement suspendre les Services. Vous acceptez de payer tous les frais associés à votre compte, que l’utilisation de votre code PIN ait été autorisée ou non par vous. Les frais seront jugés corrects s’ils reflètent précisément les enregistrements techniques créés par un système correctement programmé. Vous pouvez demander un extrait des enregistrements de Service par écrit (par courrier ou e-mail) au Service à la Clientèle dans les quarante cinq (45) jours suivant la facture en litige. TravelSim se réserve le droit de modifier les tarifs des Services à n’importe quel moment. Les tarifs actuellement en vigueur, qui sont indiqués en Dollars US ou en Euros, peuvent être consultés sur le Site ou en appelant le Service à la Clientèle.

Usage Hors Réseau

Tout usage hors réseau délibéré du service (une tentative pour contourner le fonctionnement normal du service afin d’éviter de payer son utilisation) est interdit. Tout usage hors réseau qui est enregistré entraînera des frais supplémentaires séparés (en plus des tarifs standards) comme suit : 3$ par message texte; 3$ par minute pour passer et recevoir des appels. Ces frais supplémentaires peuvent ne pas être facturés jusqu’à soixante (60) jours après l’usage en question.

Expiration et Désactivation de Service

Pour consulter toutes les informations concernant la durée de validité et l’expiration des services, allez sur cette page.

Pas de Garanties d’Assurance

TravelSim ne sera pas tenu responsable de, ni aucun remboursement ni crédit d’aucune sorte ne sera effectué, suite à toute perte, dommage, délai, erreur de livraison, défaut de livraison, fausse information ou échec à fournir une information, y compris, sans s’y limiter, causé par ou résultant de : (a) délais causés par les procédures de dédouanement ou les procédures d’autres organismes de réglementation; (b) délais de livraison causés par le respect des politiques des entreprises de livraison concernant le paiement de droits et taxes; (c) incapacité de TravelSim à fournir une copie du bordereau de livraison; (d) Absence de notification de la part de TravelSim à votre attention, ou délai ou perte de votre colis et de son contenu; (e) colis remis sans obtenir de signature, si le destinataire a donné l’autorisation en signant une autorisation de délivrance et un accord d’indemnisation; ou (f) Échec ou incapacité de l’entreprise de livraison de TravelSim d’essayer de contacter l’expéditeur ou le destinataire au sujet d’une adresse incomplète ou imprécise; documentation incomplète, imprécise ou manquante; paiement de droits et taxes nécessaires à la livraison du colis; ou adresse de courtier en douane incomplète ou incorrecte. TravelSim ne sera pas non plus responsable de tout colis pour lequel nos enregistrements n’indiquent pas que vous en avez fait l’achat chez nous.

Compte et Code PIN

Vous acceptez que toutes les informations de compte que vous fournissez sont exactes et à jour, et vous signalerez rapidement tout changement à TravelSim. Vous êtes seul responsable de protéger la confidentialité de votre code PIN et ne devez révéler votre code PIN à personne d’autre. Vous êtes aussi seul responsable de toutes les actions ou abstentions qui se produisent en lien avec votre compte ou votre code PIN, qu’elles soient ou non autorisées par vous. Vous acceptez de signaler immédiatement à TravelSim si votre code PIN a été volé ou s’il est hors de votre contrôle, afin que l’accès en utilisant le code PIN puisse être supprimé. Tant que vous n’avez pas signalé de tels problèmes à TravelSim concernant votre code PIN, vous êtes seul responsable de tous les frais associés à votre code PIN.

Comportement de l’Utilisateur

Le Site et les Services sont fournis aux personnes physiques et morales seulement. Toute utilisation commerciale ou revente non autorisées du Site ou des Services sont interdites. L’utilisation du Site ou des Services pour développer une activité commerciale pour un site internet ou un service concurrent est aussi interdite. Vous êtes seul responsable du contenu et du contexte de tous les contenus que vous publiez ou envoyez par l’intermédiaire du Site ou des Services ou qui sont postés ou envoyés en utilisant votre compte. Veillez à faire attention à ce que vous postez ou envoyez. Vous acceptez de vous conformer aux Conditions Générales et à toutes les lois, réglementations, ordonnances et règles locales, nationales et internationales, quand vous utilisez le Site et les Services. Vous garantissez et acceptez que, lorsque vous utilisez le Site et les Services, vous :

  • N’utiliserez pas le Site ou les Services pour des chaînes de lettres, du pourriel, du spam, tout message en double ou non sollicité (commercial ou autre), ou publicité d’aucune sorte;
  • Ne collecterez pas d’informations sur les autres, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement;
  • Ne créerez pas de fausse identité ou d’adresse e-mail contrefaite, et n’essaierez pas de tromper d’autres personnes quant à l’identité de l’expéditeur ou l’origine d’un message;
  • N’utiliserez pas le Site ou les Services à des fins autres que personnelles ou professionnelles, sans consentement de la part de travelsim.com
  • Ne téléchargerez, posterez, transmettrez, distribuerez, publierez pas de contenu illégal, harcelant, diffamatoire, injurieux, menaçant, malfaisant, vulgaire, obscène, faux, trompeur, agressif ou autrement répréhensible par l’intermédiaire su Site ou des Services;
  • Ne téléchargerez, posterez, transmettrez, distribuerez ou autrement publierez pas tout contenu pouvant enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tierces parties, y compris et sans s’y limiter, les marques ou copyright;
  • Ne téléchargerez, posterez, transmettrez, distribuerez ou autrement publierez pas tout contenu contenant des virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement, robot d’annulation, ou tout autre programme dangereux ou malveillant;
  • Ne téléchargerez, posterez, transmettrez, distribuerez ou autrement publierez pas de photographie d’une autre personne sans son consentement;
  • Ne solliciterez pas d’informations personnelles d’une personne de moins de 18 ans;
  • N’utiliserez pas le Site ou les Services pour enfreindre toute loi en vigueur limitant l’exportation ou l’importation de données, de logiciel ou tout autre contenu;
  • N’interférerez ou perturberez pas les réseaux connectés au Site ou aux Services ou n’enfreindrez pas les réglementations, politiques ou procédures de tels réseaux;
  • N’accéderez ou essayer d’accéder de manière non autorisée au Site ou aux Services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site ou aux Services, par minage de mot de passe ou par tout autre moyen;
  • N’interférerez pas avec l’utilisation et la jouissance d’un autre utilisateur du Site ou des Services ou de l’utilisation et la jouissance d’une autre entité de services similaires;
  • N’utiliserez pas le Site ou les Services d’une manière contraire à l’éthique ou contraire aux standards acceptés par la communauté; ou
  • Ne vous engagerez pas ou n’encouragerez pas un comportement qui pourrait constituer un crime ou impliquer la responsabilité civile.

Pas de Spam

TravelSim supprimera immédiatement tout compte qu’il estime, à son entière discrétion, transmettre ou autrement connecté à tout spam ou autre envoi de messages e-mail groupé non sollicités. En plus des autres droits et recours de TravelSim, vous acceptez de payer à TravelSim la somme de cinq dollars (5$ USD) pour chaque élément de spam ou e-mail indésirable envoyé en grande quantité, transmis ou autrement connecté à votre compte (qui correspond à l’estimation réelle de TravelSim des dommages éventuellement subis) ou de payer les dommages réels subis par TravelSim, si le montant est supérieur.

Responsabilité pour l’Utilisation des Lignes Mobiles

Vous êtes seul responsable pour le contenu des informations et communications transmises en utilisant le Site et les Services. Vous êtes responsable pour toute utilisation de votre ligne mobile, y compris l’utilisation par des tiers. En particulier, vous êtes responsable pour le paiement de tous frais survenant en connexion avec l’utilisation de votre ligne mobile, y compris les biens et services commandés ou obtenus via votre ligne mobile. Les codes PIN/PIN2 et PUK/PUK2 et tous les autres codes de sécurité qui peuvent être assignés devraient être stockés avec soin et séparément du téléphone mobile et de la carte SIM, et ne devraient pas être divulgués à quiconque. Vous devez vous conformer à toutes les procédures et standards de sécurité raisonnables concernant le Service, y compris l’activation et le changement réguliers de votre code PIN. TravelSim peut vous communiquer des problèmes de sécurité quand un abus ou une mauvaise utilisation est constatée ou rapportée par d’autres.

Propriété Intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tous contenus et matériaux disponibles sur le Site et via les Services, y compris, sans s’y limiter, le nom et les logos de TravelSim, les textes, musiques, logiciels, photos et vidéos, sont protégés par la propriété intellectuelle et d’autres lois. À moins d’être expressément autorisée par TravelSim, l’utilisation, la copie, la reproduction, l’affichage, la performance, la modification ou la transmission sont strictement interdits. Nonobstant ce qui est stipulé ci-dessus, vous pouvez télécharger une seule copie du contenu et des matériaux du Site sur un seul ordinateur pour votre utilisation personnelle non commerciale, pourvu que vous conserviez tout le contenu propriétaire intact.

TravelSim ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu ou les matériaux que vous ou d’autres membres postez. En téléchargeant, postant, transmettant, distribuant ou autrement publiant du contenu et des matériaux sur le Site ou via les Services, vous : (a) accordez à TravelSim une licence non exclusive, mondiale, franche de redevances, cessible et transférable d’utiliser, modifier, représenter publiquement, afficher publiquement, reproduire, éditer, traduire, concaténer, reformater, préparer des ouvrages dérivés s’en inspirant, distribuer et autrement exploiter le contenu et les matériaux, en tout ou partie, sur le Site et via les Services; et (b) représentez et garantissez que vous possédez le contenu et les matériaux ou avez le droit d’accorder la licence à TravelSim.

Dans certaines circonstances et à son entière discrétion, TravelSim peut suspendre ou supprimer l’accès des utilisateurs ou prendre toute autre mesure contre les utilisateurs qui enfreignent les droits de copyright des autres :

  • Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée pour agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint;
  • L’identification d’un travail sous copyright revendiqué qui a été enfreint, ou si plusieurs travaux sous copyright à un seul site en ligne sont couverts par une notification unique, une liste de ces travaux sur ce site;
  • L’identification de matériaux revendiqués comme enfreints ou sujets à une activité les enfreignant et qui doivent être supprimés ou dont l’accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à TravelSim de localiser les matériaux;
  • L’information raisonnablement suffisante pour permettre à TravelSim de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone, et si possible, une adresse e-mail permettant de contacter la partie;
  • Une déclaration que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériau n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent, ou la loi; et
  • Une déclaration que les informations de la notification sont exactes, et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint.

Mentions d’Approbation

Toutes les marques des produits et services figurant sur le Site et les Services qui ne sont pas des marques de TravelSim sont les marques de leurs propriétaires. Les références à tous noms, marques, produits ou services de tiers ou des liens hypertexte vers des sites tiers ou des informations ne constituent pas et n’implique pas d’approbation, sponsoring ou recommandation de ces informations, produits ou services tiers.

Surveillance

Vous acceptez le fait que TravelSim a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller, modifier, divulguer, refuser de poster, ou supprimer à n’importe quel moment, pour une raison quelconque, à son entière discrétion, tout matériau ou contenu, n’importe où sur le Site ou via les Services. Nonobstant ce droit, TravelSim ne peut pas critiquer tous les matériaux postés par les utilisateurs sur le Site ou via les Services et TravelSim n’est pas responsable des matériaux postés par les utilisateurs.

Soumissions

Toutes remarques, soumissions, idées, concepts, images ou autres informations que vous soumettez au Site ou via les Services, deviennent la propriété exclusive de TravelSim. TravelSim ne sera pas tenu de traiter toute soumission comme confidentielle, et aura le droit d’utiliser toutes soumissions à quelques fins qu’elles soient, sans aucune compensation pour vous.

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TRAVELSIM NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES SPECIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS LIES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L’UTILISATION DU SITE OU A L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES, LE CONTENU, LES MATERIAUX ET LES FONCTIONS QUI Y SONT LIES, MEME SI TRAVELSIM A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DONC CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A CERTAINS UTILISATEURS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TRAVELSIM ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS D’ACTION (QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS OU DÉLICTUELS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE CE CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS CENT DOLLARS US (100$ US) AU TOTAL.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir TravelSim et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, détenteurs de licence, successeurs et ayants droit contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, frais et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) encourus ou subi par eux dans le cadre de toute réclamation découlant de ou liée à: (a) votre utilisation du Site ou des Services; (b) votre transgression ou violation de l’une de ces Conditions Générales; (c) votre litige avec un autre utilisateur; ou (d) l’accès non autorisé à toute zone du Site ou des Services protégée par mot de passe. TravelSim se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pouvant faire l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous ne pourrez en aucun cas régler ou résoudre toute question sans le consentement écrit préalable de TravelSim.

Résiliation

Ce contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et TravelSim jusqu’à sa résiliation par vous ou TarvelSim, que TravelSim peut effectuer à tout moment, sans préavis, à son entière discrétion. Sans limiter ce qui précède, les raisons de résiliation peuvent inclure la conviction de TravelSim que : (a) vous avez enfreint les Conditions Générales; (b) vous êtes ou pourriez devenir insolvable ou faire faillite; (c) une personne non autorisée utilise ou peut utiliser votre compte; (d) vous n’avez aucun crédit prépayé; (e) votre utilisation peut endommager ou dégrader l’intégrité d’un réseau tiers utilisé par TravelSim; f) TravelSim doit se conformer à une demande ou à une ordonnance gouvernementale; g) TravelSim doit effectuer des mises à niveau ou des travaux de maintenance exceptionnels; ou (h) TravelSim doit se protéger, ainsi que le Site ou les Services. Si vous n’êtes plus satisfait du Site ou des Services, votre seul recours est d’arrêter immédiatement d’utiliser le Site ou les Services.
TOUTES LES SOMMES RESTANT DUES DEVIENDRONT IMMEDIATEMENT PAYABLES A TRAVELSIM DES NOTIFICATION DE RESILIATION ET EN AUCUN CAS VOUS N’AUREZ DROIT AU REMBOURSEMENT DES PAIEMENTS EFFECTUES.

Choix de la Loi Applicable

Ce contrat sera gouverné par et en conformité avec les lois de l’Union Européenne et de la République d’Estonie.

Notifications

A moins d’être spécifié explicitement, toutes notifications devront être transmises par e-mail à TravelSim à gethelp@travelsim.com ou à vous à l’adresse e-mail que vous fournirez à TravelSim. La notification sera considérée comme transmise vingt-quatre (24) heures après l’envoi de l’e-mail, à moins que la partie expéditrice soit avertie que l’adresse e-mail n’est pas valide.

Clauses Générales

Si toute clause des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou non inexécutables par un tribunal de juridiction compétente, alors telle clause sera exécutée dans toute la mesure du possible, de manière à réaliser l’intention des Conditions Générales, et le reste des Conditions Générales continuera à rester pleinement en vigueur. Le fait que vous ou TravelSim ne fassiez valoir aucun droit ou réserve concernant les Conditions Générales ne constitue pas une renonciation de ce droit ou réserve. Une renonciation est seulement exécutoire dans le cas spécifique et pour l’objectif spécifique pour lequel elle a été donnée. Vous acceptez que tout motif d’action provenant du ou étant lié au Site, aux Services ou aux Conditions Générales doit commencer dans un délai d’un (1) an après le motif d’action en question; sinon, un tel motif d’action est définitivement forclos. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des Conditions Générales sans approbation préalable écrite de TravelSim. Sauf indication contraire expresse, les droits et recours en vertu des présentes Conditions Générales n’excluent aucun autre droit ou recours prévu par la loi ou en équité. Les Conditions Générales et tous les formulaires d’inscription constituent l’intégralité du contrat entre vous et TravelSim et remplacent tous les contrats antérieurs entre les parties, en ce qui concerne l’objet contenu dans les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales ont été réalisées en Anglais, c’est cette langue qui fera référence. Aucune traduction, le cas échéant, de ces Conditions Générales dans une autre langue, n’aura d’incidence sur l’interprétation des Conditions Générales ou sur la détermination de l’intention des parties. Toutes les clauses des Conditions Générales relatives aux déclarations et garanties, à l’indemnisation, aux clauses de non-responsabilité et à la limitation de responsabilité survivront à la résiliation des Conditions Générales.