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Go to cartBienvenue sur le site internet www.travelsim.com (le ‘Site’), qui vous est fourni par Top Connect OÜ, Väike-Paala 1, 11415 Tallinn, Estonie (TravelSim). Votre utilisation du Site et des services de TravelSim, qu’ils soient proposés directement par TravelSim ou par un partenaire, est soumise aux Conditions Générales suivantes et à toutes les règles de fonctionnement et politiques qui peuvent être publiées de temps à autres par TravelSim. Veuillez lire ces Conditions Générales avec attention. En cochant la case ‘J’ai lu et j’accepte les conditions générales de TravelSim’ pendant l’enregistrement de votre compte ou par l’utilisation du Site ou des Services (tels que définis ci-dessous), vous acceptez d’être lié à ces Conditions Générales. Si vous n’êtes pas d’accord ou ne pouvez pas vous conformer à ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser le Site ou les Services.
TravelSim peut, à son entière discrétion, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des Conditions Générales, à n’importe quel moment, en publiant les nouvelles Conditions Générales sur le Site. Continuer à utiliser le Site ou les Services après que de telles modifications aient été publiées constitue une acceptation de ces modifications.
TravelSim propose un certain nombre de produits et services sur le Site et par l’intermédiaire de partenaires, comme des cartes téléphoniques internationales et des cartes SIM, et l’accès gratuit pour envoyer et recevoir des messages vocaux (collectivement, les ‘Services’). L’enregistrement et le paiement sont requis pour utiliser les Services. Le pré-paiement avec une carte bancaire ou Paypal est aussi requis pour pouvoir utiliser les Services. TravelSim peut exiger une preuve d’identité avant la vente ou l’utilisation des Services. Des restrictions d’admissibilité, le cas échéant, seront indiquées lors de l’enregistrement de chaque Service. TravelSim conservera un enregistrement de tous les Services qu’il vous a fournis.
Équipement Mobile; Carte SIM; Numéro de Téléphone
Vous êtes responsable de votre propre matériel (comme les combinés téléphoniques, les adaptateurs de fiche et les chargeurs), de sa configuration et de son installation correctes, en conformité avec toutes réglementations et instructions applicables de TravelSim ou du fabricant. Vous êtes aussi responsable de toute préparation pour installer le Service, comme préparer et insérer les cartes SIM (cartes d’interface) et de configurer les protocoles adéquats. Vous acceptez de suivre toutes les instructions pour insérer correctement la carte SIM dans votre téléphone mobile. Vous n’avez aucun droit de recevoir ou de conserver un numéro de téléphone spécifique. TravelSim a le droit d’annuler ou de modifier tout numéro de téléphone ou autre élément d’adresse qu’il peut vous avoir assigné, sans compensation, si des raisons opérationnelles ou techniques l’exigent ou suite à des réglementations gouvernementales ou à de nouveaux partenariats, ou si ces données expirent après 1 (un) an d’inactivité. TravelSim ne fournit pas de portabilité de numéro de téléphone mobile ou de carte SIM. Tout droit lié à un numéro de téléphone vous étant assigné par TravelSim appartient à TravelSim. Toutes les cartes SIM restent la propriété de TravelSim, qui se réserve les droits de modifier et de développer leur contenu et de réclamer leur retour.
TravelSim propose aux utilisateurs de téléphones mobiles et de cartes SIM un niveau élevé de couverture via le réseau mobile GSM. La couverture dépend du réseau, des capacités techniques et opérationnelles du partenaire d’itinérance. Des trous dans la couverture peuvent néanmoins survenir, même dans les zones qui sont désignées comme couvertes, surtout à l’intérieur de bâtiments ou dans des zones reculées. Des listes de partenaires d’itinérance sont disponibles sur le Site. TravelSim met à jour ces informations quand un service supplémentaire devient disponible. TravelSim fera son possible pour fournir un niveau élevé de disponibilité de son réseau mobile. Cependant, TravelSim ne peut pas garantir un fonctionnement continu, sans problème, de son réseau mobile, ou des durées ou capacités de transmission définies (SMS, par exemple). TravelSim se réserve le droit d’effectuer la maintenance de son réseau mobile à n’importe quel moment, ce qui peut entraîner des interruptions momentanées. Aucune assertion ou garantie n’existe concernant la disponibilité, la qualité, le fonctionnement ou la compatibilité de la communication vocale ou de données sur des réseaux de tiers ou avec des lignes de tiers.
TravelSim se réserve le droit, quelle que soit la raison, à son entière discrétion, de stopper, suspendre ou modifier tout aspect du Site ou des Services, y compris, sans s’y limiter, les produits, services, contenu, fonctionnalités ou heures de disponibilité. TravelSim peut imposer des limites sur certaines fonctionnalités du Site ou des Services, ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site ou des Services sans avis de pénalité.
Vous acceptez de payer tous les frais pour les Services demandés en Dollars US ou en Euros. Pour les Services qui nécessitent un prépaiement, vous acceptez de prépayer pour le Service en débitant votre carte bancaire du montant sélectionné ou en effectuant un paiement via Paypal. Le coût du Service que vous utilisez sera débité sur le crédit prépayé en utilisant les tarifs alors actuels pour le Service. Dans le cas où vos frais dépassent votre crédit prépayé, vous acceptez de payer tout montant dû à TravelSim dans les sept (7) jours suivant la demande de TravelSim, ou TravelSim peut immédiatement suspendre les Services. Vous acceptez de payer tous les frais associés à votre compte, que l’utilisation de votre code PIN ait été autorisée ou non par vous. Les frais seront jugés corrects s’ils reflètent précisément les enregistrements techniques créés par un système correctement programmé. Vous pouvez demander un extrait des enregistrements de Service par écrit (par courrier ou e-mail) au Service à la Clientèle dans les quarante cinq (45) jours suivant la facture en litige. TravelSim se réserve le droit de modifier les tarifs des Services à n’importe quel moment. Les tarifs actuellement en vigueur, qui sont indiqués en Dollars US ou en Euros, peuvent être consultés sur le Site ou en appelant le Service à la Clientèle.
Cette eSIM permet des données illimitées pendant la durée du contrat. Toutefois, nous nous réservons le droit d’appliquer une Politique d’Utilisation Raisonnable, comme c’est le cas pour tous les autres utilisateurs du réseau. L’estimation de l’utilisation normale est de 90 Go de données par mois, soit 45 Go pour 14 jours. Vous pouvez utiliser jusqu’à 25 Go de données sans limitation de vitesse. Entre 25 et 50 Go, nous pouvons réduire la vitesse entre 256 et 1024 Ko pour éviter tout impact sur les autres utilisateurs. Cette limitation a pour but d’éviter la saturation du réseau. Nous nous réservons le droit de bloquer la consommation de données qui dépasse l’utilisation normale, au-delà de 50 Go pour 14 jours.
Tout usage hors réseau délibéré du service (une tentative pour contourner le fonctionnement normal du service afin d’éviter de payer son utilisation) est interdit. Tout usage hors réseau qui est enregistré entraînera des frais supplémentaires séparés (en plus des tarifs standards) comme suit : 3$ par message texte; 3$ par minute pour passer et recevoir des appels. Ces frais supplémentaires peuvent ne pas être facturés jusqu’à soixante (60) jours après l’usage en question.
Pour consulter toutes les informations concernant la durée de validité et l’expiration des services, allez sur cette page.
TravelSim ne sera pas tenu responsable de, ni aucun remboursement ni crédit d’aucune sorte ne sera effectué, suite à toute perte, dommage, délai, erreur de livraison, défaut de livraison, fausse information ou échec à fournir une information, y compris, sans s’y limiter, causé par ou résultant de : (a) délais causés par les procédures de dédouanement ou les procédures d’autres organismes de réglementation; (b) délais de livraison causés par le respect des politiques des entreprises de livraison concernant le paiement de droits et taxes; (c) incapacité de TravelSim à fournir une copie du bordereau de livraison; (d) Absence de notification de la part de TravelSim à votre attention, ou délai ou perte de votre colis et de son contenu; (e) colis remis sans obtenir de signature, si le destinataire a donné l’autorisation en signant une autorisation de délivrance et un accord d’indemnisation; ou (f) Échec ou incapacité de l’entreprise de livraison de TravelSim d’essayer de contacter l’expéditeur ou le destinataire au sujet d’une adresse incomplète ou imprécise; documentation incomplète, imprécise ou manquante; paiement de droits et taxes nécessaires à la livraison du colis; ou adresse de courtier en douane incomplète ou incorrecte. TravelSim ne sera pas non plus responsable de tout colis pour lequel nos enregistrements n’indiquent pas que vous en avez fait l’achat chez nous.
Vous acceptez que toutes les informations de compte que vous fournissez sont exactes et à jour, et vous signalerez rapidement tout changement à TravelSim. Vous êtes seul responsable de protéger la confidentialité de votre code PIN et ne devez révéler votre code PIN à personne d’autre. Vous êtes aussi seul responsable de toutes les actions ou abstentions qui se produisent en lien avec votre compte ou votre code PIN, qu’elles soient ou non autorisées par vous. Vous acceptez de signaler immédiatement à TravelSim si votre code PIN a été volé ou s’il est hors de votre contrôle, afin que l’accès en utilisant le code PIN puisse être supprimé. Tant que vous n’avez pas signalé de tels problèmes à TravelSim concernant votre code PIN, vous êtes seul responsable de tous les frais associés à votre code PIN.
Le Site et les Services sont fournis aux personnes physiques et morales seulement. Toute utilisation commerciale ou revente non autorisées du Site ou des Services sont interdites. L’utilisation du Site ou des Services pour développer une activité commerciale pour un site internet ou un service concurrent est aussi interdite. Vous êtes seul responsable du contenu et du contexte de tous les contenus que vous publiez ou envoyez par l’intermédiaire du Site ou des Services ou qui sont postés ou envoyés en utilisant votre compte. Veillez à faire attention à ce que vous postez ou envoyez. Vous acceptez de vous conformer aux Conditions Générales et à toutes les lois, réglementations, ordonnances et règles locales, nationales et internationales, quand vous utilisez le Site et les Services. Vous garantissez et acceptez que, lorsque vous utilisez le Site et les Services, vous :
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Ce contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et TravelSim jusqu’à sa résiliation par vous ou TarvelSim, que TravelSim peut effectuer à tout moment, sans préavis, à son entière discrétion. Sans limiter ce qui précède, les raisons de résiliation peuvent inclure la conviction de TravelSim que : (a) vous avez enfreint les Conditions Générales; (b) vous êtes ou pourriez devenir insolvable ou faire faillite; (c) une personne non autorisée utilise ou peut utiliser votre compte; (d) vous n’avez aucun crédit prépayé; (e) votre utilisation peut endommager ou dégrader l’intégrité d’un réseau tiers utilisé par TravelSim; f) TravelSim doit se conformer à une demande ou à une ordonnance gouvernementale; g) TravelSim doit effectuer des mises à niveau ou des travaux de maintenance exceptionnels; ou (h) TravelSim doit se protéger, ainsi que le Site ou les Services. Si vous n’êtes plus satisfait du Site ou des Services, votre seul recours est d’arrêter immédiatement d’utiliser le Site ou les Services.
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Ce contrat sera gouverné par et en conformité avec les lois de l’Union Européenne et de la République d’Estonie.
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Si toute clause des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou non inexécutables par un tribunal de juridiction compétente, alors telle clause sera exécutée dans toute la mesure du possible, de manière à réaliser l’intention des Conditions Générales, et le reste des Conditions Générales continuera à rester pleinement en vigueur. Le fait que vous ou TravelSim ne fassiez valoir aucun droit ou réserve concernant les Conditions Générales ne constitue pas une renonciation de ce droit ou réserve. Une renonciation est seulement exécutoire dans le cas spécifique et pour l’objectif spécifique pour lequel elle a été donnée. Vous acceptez que tout motif d’action provenant du ou étant lié au Site, aux Services ou aux Conditions Générales doit commencer dans un délai d’un (1) an après le motif d’action en question; sinon, un tel motif d’action est définitivement forclos. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des Conditions Générales sans approbation préalable écrite de TravelSim. Sauf indication contraire expresse, les droits et recours en vertu des présentes Conditions Générales n’excluent aucun autre droit ou recours prévu par la loi ou en équité. Les Conditions Générales et tous les formulaires d’inscription constituent l’intégralité du contrat entre vous et TravelSim et remplacent tous les contrats antérieurs entre les parties, en ce qui concerne l’objet contenu dans les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales ont été réalisées en Anglais, c’est cette langue qui fera référence. Aucune traduction, le cas échéant, de ces Conditions Générales dans une autre langue, n’aura d’incidence sur l’interprétation des Conditions Générales ou sur la détermination de l’intention des parties. Toutes les clauses des Conditions Générales relatives aux déclarations et garanties, à l’indemnisation, aux clauses de non-responsabilité et à la limitation de responsabilité survivront à la résiliation des Conditions Générales.